La Cour suprême britannique a tranché : la définition légale du mot « femme » repose désormais sur le sexe biologique. Cette décision, rendue le 16 avril 2025, marque une victoire pour plusieurs associations féministes, opposées à l’intégration des femmes transgenres dans certains espaces réservés.
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Une clarification a été apportée par la Cour suprême du Royaume-Uni, mercredi 16 avril 2025, concernant la définition légale du mot « femme ». Selon cette décision, ce terme désigne exclusivement une personne née avec des caractéristiques biologiques féminines. Par conséquent, les personnes transgenres, même détentrices d’un certificat officiel de changement de genre, ne sont pas incluses dans cette définition.
Cette affaire était au cœur d’un conflit juridique depuis plusieurs années entre le gouvernement écossais et des associations se revendiquant féministes, notamment « For Women Scotland ».
Une divergence entre Édimbourg et Londres
En Écosse, une loi permettait jusqu’ici à toute personne transgenre d’obtenir un certificat de reconnaissance de genre (GRC). Ce document, délivré après un processus légal, ouvrait l’accès à certaines protections et droits réservés aux femmes.
Le gouvernement écossais considérait que ce certificat suffisait à reconnaître une femme transgenre comme une femme à part entière. Cette approche a été contestée par plusieurs groupes féministes, qui ont demandé que seule l’identité biologique soit prise en compte dans les textes de loi.
Une victoire saluée par les militantes
La décision de la Cour suprême a été accueillie favorablement par les collectifs féministes impliqués dans le recours. Devant l’institution judiciaire, plusieurs militantes ont exprimé leur satisfaction. Pour elles, cette décision constitue une avancée majeure dans la protection des droits des femmes et des espaces qui leur sont spécifiquement destinés.
L’association « For Women Scotland » a obtenu gain de cause après plusieurs années de procédure. Cette position avait notamment été soutenue publiquement par l’écrivaine J. K. Rowling, régulièrement critiquée pour ses prises de position sur les questions de genre.
Une controverse qui dépasse les frontières britanniques
La question de la reconnaissance légale des personnes transgenres divise bien au-delà du Royaume-Uni. Aux États-Unis, plusieurs États dirigés par des Républicains ont adopté ces dernières années des lois restrictives. Ces textes visent notamment à limiter l’accès des personnes trans aux soins médicaux liés à la transition, aux compétitions sportives féminines ou encore à certains lieux publics.
Depuis son retour à la présidence en janvier 2025, Donald Trump a pris plusieurs mesures allant dans le même sens. Une définition binaire du sexe a été imposée par décret, tandis que des restrictions ont été appliquées aux militaires transgenres et au financement public des soins de réaffirmation de genre pour les mineurs. Ces mesures sont actuellement contestées devant les tribunaux.
Une décision qui relance le débat
La décision de la Cour suprême britannique pourrait avoir des répercussions sur d’autres pays confrontés à des débats similaires. Si elle met un terme au différend entre Édimbourg et Londres, elle relance également une réflexion plus large sur la place des personnes transgenres dans la société et les droits qui leur sont accordés.
Par ailleurs, ce verdict risque d’alimenter les tensions entre défenseurs des droits des femmes et militants pour les droits des personnes transgenres, deux causes parfois perçues comme opposées, bien que souvent liées par des enjeux communs de reconnaissance et d’égalité.
