Le gouvernement dirigé par Michel Barnier annonce son intention de réformer une nouvelle fois la législation sur l’immigration en 2025. Cette décision survient à peine un an après l’adoption d’un précédent texte qui avait suscité des controverses au sein de l’échiquier politique et provoqué des fractures au sein de l’Assemblée nationale.
Un nouveau cadre législatif jugé nécessaire
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a confirmé cette volonté sur BFMTV, évoquant la nécessité d’étendre les délais de rétention pour les étrangers considérés comme une menace. « Il faudra une nouvelle loi », a-t-elle précisé, soulignant que certains ajustements étaient indispensables pour répondre aux enjeux sécuritaires actuels.
Cette initiative fait écho aux mesures précédemment introduites par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Toutefois, plusieurs dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, non pour leur contenu, mais pour des irrégularités dans leur forme juridique, ce qui a poussé le nouveau gouvernement à envisager une révision complète.
Prolonger la rétention administrative : une piste controversée
Parmi les évolutions envisagées, la prolongation du délai de rétention administrative pourrait marquer un tournant. Alors que la législation actuelle limite cette durée à 90 jours, le gouvernement souhaite l’étendre à 210 jours. Cette mesure, bien qu’ambitieuse, divise. Gabriel Attal, ministre de l’Économie, a récemment déclaré que cette nouvelle réforme n’était pas « une priorité absolue ».
De son côté, Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur, semble vouloir s’en tenir aux dispositions adoptées en janvier 2024, malgré leur rejet partiel par le Conseil constitutionnel.
Un projet de loi en débat dès début 2025
Outre l’allongement des délais de rétention, le gouvernement entend également restreindre l’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers. Retailleau a mentionné l’idée d’exclure certains droits, tels que les allocations familiales et l’Aide médicale d’État (AME), afin de réduire l’attractivité de la France pour les nouveaux arrivants.
Parmi les points sensibles figure également le regroupement familial, un droit fondamental pour de nombreux ressortissants étrangers. Le gouvernement envisage de durcir les critères d’éligibilité à ce dispositif, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux migratoires. Ces orientations suscitent déjà des réactions de la part du Rassemblement national (RN), qui plaide pour une politique encore plus restrictive.
Bruno Retailleau, souvent critiqué pour sa posture rigoureuse sur la question migratoire, a confirmé que ce nouveau texte sera présenté au débat parlementaire au début de l’année 2025. Le projet, qui vise à redéfinir la gestion des flux migratoires tout en renforçant les contrôles, promet d’alimenter de nouveaux débats au sein de l’arène politique française.
