Effectuer un don à une association constitue un moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur, que ce soit dans la lutte contre la faim, la protection des animaux, la défense des droits humains, et bien d’autres. Cependant, il est important de noter que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en effectuant des dons à des associations. Découvrez dans les détails toutes les informations nécessaires sur les avantages fiscaux de la donation aux associations.
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la donation aux associations
Afin bénéficier des avantages fiscaux liés aux dons aux associations, trois conditions principales doivent être respectées :
L’éligibilité de l’organisme
Vous devez faire un don à un organisme éligible. Il peut s’agit de :
- Un organisme d’intérêt général ;
- Un organisme reconnu d’utilité publique ;
- Un organisme agréé.
Le montant du don
Outre la condition d’éligibilité de l’organisme, vous devez respecter un plafond de don avant de prétendre bénéficier des avantages fiscaux de la donation aux associations. Ce plafond dépend généralement du type d’impôt et du type d’organisme. Il est exprimé en pourcentage de votre revenu imposable ou de votre fortune immobilière. Si vous le dépassez, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes, dans les mêmes conditions.
Le justificatif fiscal
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la donation aux associations, vous devez conserver le justificatif fiscal fourni par l’organisme bénéficiaire. Ce document doit mentionner son nom, son adresse, son statut, le montant et la date du don, ainsi que la valeur des éventuelles contreparties reçues par le donateur. Il peut s’agir des biens, des services ou des avantages en nature. Vous devez joindre ce justificatif à votre déclaration d’impôt, ou le présenter en cas de contrôle.
Les avantages fiscaux de la donation aux associations
Selon le type d’impôt, vous pouvez bénéficier de deux types d’avantages fiscaux :
La réduction d’impôt sur le revenu
Si vous choisissez de faire un don à un organisme éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, selon les conditions suivantes :
- Une réduction équivalente à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, si l’organisme est d’intérêt général ;
- Une réduction atteignant 75 % du montant du don, dans la limite de 1 000 euros, si l’organisme fournit des repas gratuits, des soins ou des logements aux personnes en difficulté.
La réduction d’impôt sur la fortune immobilière
Si vous faites un don à un organisme éligible, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière, représentant jusqu’à 75 % du montant du don. Cependant, notez que cette réduction doit être dans la limite de 50 000 euros, sauf si vous faites un don à un organisme qui concourt à la fourniture de logements sociaux, auquel cas la limite est de 75 000 euros.
